Rapport Développement durable
Points positifs :
- Le changement du calendrier de publication du Rapport Développement durable a évolué cette année. Il est ainsi diffusé au moins de juin, simultanément avec le compte administratif et en amont du rapport d’orientations budgétaires pour mieux s’articuler avec le calendrier d’élaboration budgétaire et être plus facilement utilisé comme document ressource. C’est une bonne nouvelle, d’autant plus que le code général des collectivités territoriales (CGCT) prescrit que le rapport soit présenté en amont du débat d’orientation budgétaire.
- Le contenu du rapport comme pour le Pacte Bas Carbone et le Plan Climat est de grande qualité, avec une diversité de projets, une territorialisation des actions.
Points négatifs :
- Contrairement à ce que préconise le CGCT, il n’y a pas dans ce rapport « une analyse des modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des actions, politiques publiques et programmes ». On ne sait pas comment ont été évaluées les données présentes dans le rapport.
- Il n’y a pas non plus à proprement parlé de distinction entre les actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité d’une part et des politiques publiques, orientations et programmes mis en œuvre sur le territoire lillois d’autre part.
- Il manque aussi de projections et d’orientations pour les années à venir. Le rapport se limite à rappeler les objectifs de mandat mais ne précise pas les trajectoires retenues pour les atteindre.
Pacte Bas Carbone
Points positifs :
- Le contenu du Pacte, la transversalité des parties prenantes et 90 exigences « socle » et 23 exigences « avancé » sont à saluer. Le travail en commun des acteurs publics et privés.
- La démarche d’évaluation des potentialités, des vulnérabilités, la mise en place d’indicateurs de suivi est aussi une bonne chose pour permettre l’efficacité et l’efficience du Pacte et des engagements pris.
Points négatifs :
- Nous sommes le 29 juin. Le Pacte a déjà été signé le 18 juin 2021 et Martine Aubry demande ainsi au CM de Lille de « valider la signature du Pacte Lille bas-carbone » alors que la signature a déjà eu lieu. C’est une confirmation du manque de considération de notre assemblée. Le formalisme de l’autorisation par délibération antérieur n’est même pas respecté.
- La Ville de Lille s’est engagée à organiser régulièrement des rencontres, à appuyer à la définition des projets, à mettre en place un site dédié, à évaluer les potentialités et vulnérabilités, à un monitoring avec des indicateurs… mais il n’y a aucun chiffrage du coût de ces engagements, aucune précision sur le nombre d’ETP qui y seront consacrés.
Il n’est pas non plus prévu de suivi régulier ou de rapport d’étape qui serait porté à connaissance du CM de Lille.
Plan Climat :
Points positifs :
- Le contenu du Plan Lillois est également à saluer, dans son ampleur et dans l’ambition des objectifs qui répondent aux nécessités d’actions face aux effets du changement climatique.
- La démarche d’évaluation de l’impact des dépenses de fonctionnement des dépenses d’investissement sur le climat est une bonne chose.
Points négatifs :
- Ici, les deux graphiques relatifs au budget climat montrent que l’évaluation de l’impact des dépenses d’investissement sur le climat porte sur 93% des dépenses d’investissement et de l’impact des dépenses de fonctionnement sur le climat sur seulement 34% des dépenses de fonctionnement.
- Il est prévu que le volet opérationnel avec les indicateurs de suivi associés à chaque action ou projet soit complété d’ici 2021 : par qui, comment les indicateurs seront définis et avec quelle méthode seront-ils évalués/monitorés ?
