CommuniquéConseil Municipal

L’exonération de taxe foncière des bailleurs sociaux

Madame le maire, mes chers collègues,

Pour rappel, l’abattement sur la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) permet aux bailleurs sociaux de traiter les besoins spécifiques des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Un dispositif mise en place dès 2001.

En contrepartie de cet avantage fiscal, les bailleurs s’engagent à poursuivre l’amélioration du niveau de qualité de service dans ces quartiers, en y renforçant leurs interventions au moyen notamment d’actions contribuant à la tranquillité publique, à l’entretien et à la maintenance du patrimoine, à l’amélioration du cadre de vie, à la participation des locataires.

Il est important d’anticiper dès à présent nos demandes aux bailleurs sociaux en élevant  le niveau d’exigence vis-à-vis d’eux notamment sur la propreté car encore trop de situations intolérable aux pieds d’immeuble alors même que la Ville de Lille a demandé aux bailleurs d’axer les actions intégralement sur la propreté/collecte des encombrants (dans le cadre de la Gestion urbaine et sociale de proximité – GUSP)

Il faut en lien avec la métropole être plus imaginatif et innovant pour éradiquer les dépôts sauvages et se donner aussi les moyens de monter d’un cran dans la lutte contre les infractions au cadre de vie pourquoi pas en s’appuyant sur des caméras ; certains bailleurs sont prêts à les financer et à les installer si ces dernières sont reliées au CSU de la ville 

Cet abattement fiscal qui est loin d’être négligeable 

représentant les deniers publics des Lillois et Métropolitains doivent pouvoir aussi financer des associations d’insertion, des actions de sensibilisation au tri, de l’éveil artistique, ou encore une brico Tech dans le cadre d’une réhabilitation pour favoriser une appropriation positive des logements

Améliorer le cadre de vie au travers d’un événement dédié au développement durable

Initier des ateliers avec les habitants autour de l’architecture et de l’urbanisme

Sensibiliser les habitants au réemploi au travers d’une ressourcerie éphémère

Garder une trace de la mémoire urbaine à travers l’expression artistique

Il aurait été même intéressant d’avoir un bilan des actions sociales financées par les bailleurs  chose qui nous a pas été présenté que vous pourriez nous communiquer.

Alors travaillons d’ores et déjà à ce nouveau plan