Conseil MunicipalNon classé

Conseil Municipal : Zone à faible émission

Intervention de Violette SPILLEBOUT, Députée du Nord et conseillère municipale à Lille

Madame le Maire, Chers collègues, 

Dans le cadre de la procédure de concertation sur le projet de Zone à Faible Émission porté par la MEL en réponse aux problématiques de pollution de l’air, la présente motion vient proposer une contribution de la ville de Lille au projet.

Sur la forme, nous saluons d’abord cette concertation, qui vient demander son avis au Grand Public sur un projet structurant, comme la MEL le fait régulièrement.

Sur le fond, l’objectif de cette ZFE est de venir interdire l’accès et la circulation sur le territoire métropolitain aux véhicules les plus polluants. 

La MEL propose deux scénarios :

  • le Scénario 1 – Restriction de la circulation dans la ZFE pour un véhicule “non classé” qui propose de respecter la loi a minima.  
  • le Scénario 2 – Restriction de la circulation dans la ZFE pour un véhicule non classé et Crit’Air 4 et 5 : qui propose de restreindre la circulation des véhicules non classés, ainsi que ceux ayant des vignettes Crit’Air 4 et 5. », pour un scénario qui va donc au-delà des ambitions de la loi.

La motion des groupes Lille en commun et Lille Verte propose de soutenir le Scénario 2, mais aussi d’aller au-delà des ambitions de ce scénario. Notre sentiment est que, à force de faire la course à l’échalote, on finit par aboutir à une mention par trop exclusive. 

Et c’est bien tout le sujet : comment ne pas faire de cette Zone à Faible Émission une Zone à Forte Exclusion, comme ses contradicteurs la dénigrent, et en entraîner le rejet social?

Or, votre proposition nous demande d’aller au-delà du scénario 2, que nous soutenons, en fixant l’objectif d’une extension de l’interdiction aux véhicules Crit’Air 3, qui s’avérerait aujourd’hui trop excluante alors que les solutions de transport en commun ne sont pas suffisantes : le SERM reste un objectif à long terme, et les futures lignes de tramway et de Bus à Haut Niveau de Service resteront dans la zone urbanisée de la métropole, alors que la ZFE s’étendra sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Vous utilisez cette motion pour lancer quelques piques au gouvernement, alors que le leasing social bénéficie déjà à 25.000 usagers. Mais les soucis ne sont pas les aides de l’État, portées à 5000€ par véhicule tout de même, mais plutôt l’enjeu, du côté des constructeurs, de produire une voiture électrique populaire, accessible à tous. 

A l’heure où le stationnement payant s’étend à Lille, la ville pourrait aussi regarder du côté de Lyon ou de Paris, pour envisager des tarifications avantageuses pour les véhicules les plus légers et les moins émissifs, et donner ainsi une incitation supplémentaire à l’achat de véhicules moins polluants. Il est en effet désormais possible pour les collectivités d’accéder aux données techniques des véhicules, et il n’y a plus d’excuses à ne pas agir, pourquoi ne pas lancer ce chantier ?

Vous proposez également d’intégrer le trafic poids lourds au système, mais une autre voie est possible : la Région Hauts-de-France a la possibilité, grâce à la loi 3DS et à la loi Climat et résilience, de demander une mise à disposition des autoroutes non concédées et d’y lever une écotaxe régionale pour les véhicules de transit si elle le souhaite. Pourquoi ne pas porter, ensemble, cette proposition à la Région ?

Concernant la communication au grand public, le ministère des transports a lancé un appel à expérimentation sur la numérisation complète des arrêtés de circulation et de stationnement, via l’application DiaLog, pour faciliter la diffusion et la connaissance des réglementations locales. La ville de Toulouse fait partie des communes pilotes, la ville de Lille ne pourrait-elle pas y participer? 

Vous demandez en effet des moyens supplémentaires à l’État : mais quelle cohérence de demander ces moyens supplémentaires, pour un niveau d’ambition plus élevé que vous proposez vous-même ? La ville n’a-t-elle pas les moyens de ses ambitions ? Ou bien les ambitions que vous proposez ne sont-elles pas trop extrêmes ?

Vous n’avez pas le monopole de la défense de l’Environnement, ni de la santé de nos concitoyens.
Si nous voulons une ZFE effective, il faut en assurer l’acceptabilité sociale de tous nos concitoyens, en proposant des ambitions qui apparaissent raisonnables, justes, et assumées.

Toute la crise des agriculteurs a soulevé très justement le difficile équilibre entre la contrainte écologique et la soutenabilité économique des mesures pour les ménages.

C’est pourquoi Mme le Maire, M.Baly, nous voterons contre cette motion, tout en soutenant le scénario 2 proposé par la MEL, et en vous soumettant les diverses idées et propositions dont je vous ai fait part pour que la ville de Lille puisse prendre toute sa part dans la lutte contre la pollution de l’air.

Je vous remercie.