Conseil municipal du 7 février 2025
Marché assurances
Madame le Maire, Monsieur l’Adjoint, chers collègues,
Au nom du groupe « Faire Respirer Lille », je souhaite ce soir rappeler les valeurs qui nous tiennent à cœur : la responsabilité et la bonne gestion des deniers publics, la mutualisation des moyens, et la transparence de l’information pour les Lillois. Ces principes guident notre positionnement sur ce dossier, comme sur tant d’autres.
Avec cette délibération, la Ville attribue ses nouveaux marchés d’assurance pour six ans à compter du 1er mars. Nous voterons pour, bien entendu, mais cela ne nous empêche pas de rester vigilants face aux enjeux qui se dessinent.
Premier motif de satisfaction : la Ville continuera à être assurée, un point qui mérite d’être souligné. Pourtant, un quart des collectivités n’ont même pas reçu de réponse à leurs appels d’offres ces dernières années. Pourriez-vous nous préciser combien de candidats ont répondu à notre marché, en particulier pour le lot n°1 (dommages aux biens) ?
Aujourd’hui, 9 % des collectivités s’auto-assurent, ou assurent seulement certains risques. Cela reflète une crise sérieuse du secteur, amplifiée par des sinistres majeurs dans les dernières années. Les pouvoirs publics ont pris la mesure du problème, alertés par les élus locaux : en l’espace d’un an, le gouvernement a missionné le maire de Vesoul et un ancien président de Groupama pour une mission relative à la gestion et l’assurabilité des biens des collectivités territoriales, puis une mission d’information a été lancée par le Sénat le 30 janvier 2024, il y a un an. Enfin, l’autorité de la concurrence a été saisie pour avis sur ce sujet, avec un rapport rendu il y a quelques jours. Ce marché présente en effet des caractéristiques très spécifiques, avec très peu d’acteurs économiques en capacité d’assurer des collectivités, et deux acteurs qui à eux seuls représentent plus de 40 % du chiffre d’affaires sur ces prestations.
Les coûts des assurances explosent, et Lille n’échappe pas à cette tendance. Entre 2019 et aujourd’hui, le lot « Flotte automobile » a augmenté de 84 %, « Responsabilité civile » de 328 %, et « Dommages aux biens » de 483 %. Et ces montants de départ risquent d’évoluer à la hausse, à l’image des 45 % d’augmentation que nous avons connus en 2022.
Au-delà de la question du prix, nous devons aussi nous interroger sur l’évolution des franchises et des exclusions de garantie. Par exemple, en cas de nouvelles émeutes ou de pandémie, quels seraient les montants de prise en charge ? Ces risques, jadis ignorés, sont désormais au cœur de nos préoccupations.
Nous saluons le fait d’avoir reçu des réponses à notre appel d’offres, mais nous restons prudents face à ces solutions, qui peuvent comporter des limites ou des mauvaises surprises dans les années à venir.
Pour l’avenir, nous proposons quelques recommandations pratiques. Vous nous connaissez, des élus constructifs et porteurs de solutions pour la bonne gestion de la Ville. D’abord, un allotissement plus précis, en fonction du type de risques et de biens, pour attirer de nouveaux acteurs. Ensuite, allonger le délai de réponse à l’appel d’offres, au-delà du minimum légal de 31 jours, afin de permettre à plus de candidats de se positionner. Il est aussi essentiel de ne pas publier les appels d’offres en fin d’année, période difficile pour les assureurs. Enfin, une démarche de mutualisation avec d’autres mairies de la Métropole pourrait permettre des économies substantielles.
Une dernière solution plus ambitieuse pour réduire les coûts : rationaliser le patrimoine municipal. Chaque mètre carré de propriété coûte, notamment en assurances et en fluides. Entre 2019 et 2021, le patrimoine de la Ville a augmenté de 3 500 m². Quels sont vos projets pour rationaliser ce patrimoine et améliorer la gestion des finances publiques ?
Je vous remercie.
