Conseil municipal du 7 février 2025
Réponse voeu – indemnisation victimes pollutions
Madame le Maire, chers collègues,
Le vœu présenté par les groupes Lille Verte et Lille en Commun Durable et Solidaire, qui appelle à la création d’un Fonds d’indemnisation des victimes de pollutions, soulève des questions importantes sur la gestion de la pollution et la protection de la santé publique. Si l’objectif de ce vœu, à savoir mieux protéger nos concitoyens des effets délétères de certaines pollutions, est louable et mérite une attention soutenue, il présente plusieurs ambiguïtés qui méritent d’être clarifiées.
Tout d’abord, ce vœu fait référence à plusieurs principes et résolutions internationales, notamment ceux énoncés par le Conseil d’État ou les Nations Unies. Ces textes, qui rappellent le droit à un environnement sain, sont importants, mais leur utilisation dans ce vœu semble parfois déconnectée des réalités pratiques. La mention de substances aussi diverses que le plomb, les PFAS, le glyphosate ou la pollution de l’air, sans véritable distinction des enjeux, crée une confusion qui pourrait nuire à l’efficacité de l’initiative. Ces problématiques, bien que toutes graves, ne partagent pas les mêmes origines, ni les mêmes dynamiques, ce qui complique leur prise en charge dans un même cadre.
De plus, la proposition de créer un Fonds d’indemnisation des victimes de pollutions soulève des questions pratiques. La diversité des pollutions évoquées rend difficile la mise en place d’un dispositif simple et transparent, particulièrement lorsqu’il s’agit d’identifier les responsabilités des pollueurs et de mesurer les préjudices causés. L’idée d’un fonds indépendant, alimenté par les acteurs responsables des pollutions, semble séduisante en théorie, mais sa mise en œuvre est hautement complexe, en raison de la multiplicité des causes et des victimes potentielles. Par ailleurs, il est surprenant que le vœu ne fasse pas mention d’une structure existante en Région, la DREAL, dont les missions comprennent déjà la prévention et la gestion des risques liés à la pollution, et qui travaille activement à la protection de l’environnement et de la santé publique.
Enfin, l’idée de créer une nouvelle structure administrative pour gérer ce fonds semble irréaliste, voire contre-productive. À l’heure actuelle, les fonds existants pour des problématiques plus ciblées, comme l’amiante ou les pesticides, font face à des défis organisationnels et financiers considérables. La multiplication des structures et des fonds pourrait conduire à une gestion fragmentée, inefficace, et coûteuse, sans nécessairement apporter une solution rapide et efficace aux victimes.
En conclusion, bien que nous reconnaissions la pertinence des enjeux soulevés par ce vœu, nous estimons que son approche est trop ambitieuse et mal définie pour être considérée comme une solution sérieuse et réalisable. À ce titre, je propose que nous nous abstenions sur ce vœu, afin de marquer notre soutien à la protection de l’environnement et de la santé publique tout en soulignant le besoin d’une approche plus pragmatique et mieux structurée.
Je vous remercie pour votre attention.
