Conseil municipal du 28 avril 2025
25/1 : Comité consultatif d’Ethique et de Transparence
M. le Maire ;
Chers collègues ;
Commenter le rapport qui nous est présenté est un exercice difficile pour une membre d’un comité d’Ethique et de Transparence dont les travaux sont astreints à la discrétion ; je m’en tiendrai par conséquent à quelques généralités, répondant à celles qui nous ont été soumises.
Nous lisons en page 12 que « les membres du Comité souhaitent exprimer leur gratitude à la Municipalité pour les moyens et la confiance qu’elle accorde aux travaux du Comité ». Il m’est évidemment interdit de révéler si ces félicitations ont été présentées au vote, mais je me réjouis cependant que les 5 membres du Comité, la moitié de son effectif, qui siègent dans nos rangs, veillent à se remercier publiquement de s’être écoutés. Une chose est certaine, les personnalités qualifiées font bénévolement un excellent travail, et méritent d’en être ici remerciées.
Nous lisons en page 7 que la création du Comité est « la concrétisation d’engagements pris auprès d’associations, notamment « Transparency International », laquelle association, nous dites-vous au vu de ses appréciations rendues publiques, considère que « le bilan de la Ville de Lille est plus que satisfaisant ».
Confirmons-le, le comité a émis d’intéressantes propositions à la municipalité. On ne peut cependant que regretter que le bilan n’ait pas également été soumis à l’association « Anticor », envers laquelle votre prédécesseuse avait pris des engagements détaillés et formels par courrier en date du 22 février 2020.
Parmi ceux-ci, la « suspension de ses fonctions exécutives (de) tout élu mis en examen pour atteinte à la probité » ; nous ne pouvons que féliciter Mme Aubry d’avoir aussitôt suspendu la délégation d’un élu majoritaire, lequel apparaît désormais sur le site de la ville comme « sans appartenance à un groupe », sans qu’il ait été indiqué à notre conseil s’il avait été exclu de son groupe ou s’il l’avait quitté.
Inversement, la création toute récente d’une délégation « politique de soutien aux aidants », jusqu’alors incluse dans celles d’autres élus majoritaires pose question, dès lors qu’elle engage des fonds publics au titre des indemnités ainsi conférées, sauf à imaginer qu’elle soit compensée par l’économie réalisée sur l’indemnité suspendue, ou que l’ensemble des élus de la majorité aient vu leurs propres indemnités réduites ; la Transparence devrait ici aussi être de mise.
C’est là, en quelque sorte, la limite de l’exercice : si les situations générales peuvent être traitées dans une discrétion légitime et protectrice, celles particulières doivent pouvoir être publiquement évoquées, au titre du devoir d’exemplarité des élus municipaux. Rappelons d’ailleurs que « Transparency International » a suggéré l’amélioration de « l’open data » d’un certain nombre d’informations, particulièrement la mise en ligne des conflits d’intérêts potentiels des élus ; ce point, qui semblait faire débat, ne figure plus dans le rapport, ce qu’on peut regretter. De même les subventions aux associations devraient être aisément accessibles, voire les dossiers de demande présentés, y compris ceux refusés : c’est dans les détails que niche souvent le Malin.
Nous entrons dans la dernière années du mandat municipal, de sorte que nos propositions, qui seront éventuellement mises en œuvre par votre successeur, peuvent sembler vaines. Nous vous faisons cependant celle de soumettre le bilan du comité et des engagements écris de votre prédécesseuse à « Anticor », comme il l’est à « Transparency international », et d’en publier les commentaires ; s’ils l’étaient en temps utile, les électeurs Lillois pourraient être pleinement et contradictoirement éclairés par un tiers neutre lorsque viendra l’instant du vote.
Je vous remercie.
