Maître Hicter, l’avocate lilloise de la liste emmenée par Violette Spillebout aux Municipales 2020 donnait aujourd’hui un point presse. Elle a pris connaissance de la défense de la Maire de Lille et finalise son “mémoire en réplique” dans lequel “3 éléments majeurs vont venir renforcer encore le dossier”
1- “Le nombre de signatures sensiblement différentes entre le premier et le second tour est très significatif. Il est vraisemblable qu’au cumul nous dépasserons les 227 voix d’écart”. Me HicterL’avocate a indiqué que le tribunal de Guadeloupe vient justement d’écarter, à l’occasion de Municipales, “des voix sur lesquelles il a eu un doute de sincérité, en raison de la différence radicale de signatures entre les 2 tours”.
Maître Hicter et son associée ont demandé un accès aux registres électoraux de signature des votants pour comparer les signatures des premier et second tour de l’élection (ces registres ont été transférés de la préfecture au Tribunal, du fait des recours). L’accès leur a été accordé à 3 reprises : le 25 septembre, le 8 octobre, et la troisième fois ce jour, 5 novembre matin. Au total, 5000 photos des signatures ont pu être prises, de 29 bureaux de vote (sur 127), et les signatures de 21 bureaux sont d’ores et déjà analysées.
En complément des 82 signatures déjà relevées cet été par les Verts dans les 13 bureaux qu’ils avaient choisi de vérifier, l’équipe a tenu à vérifier d’autres listes de signatures. Elle a choisi d’analyser celles des bureaux qui n’avaient été tenus que par des assesseurs de l’équipe Aubry, ou ceux où le score de M. Aubry au 2nd tour avait été anormalement différent du 1er, et enfin, ceux où des anomalies avaient été observées et souvent consignées dans les procès-verbaux.
Plusieurs mois de travail d’un groupe de 10 citoyens engagés au sein du collectif Faire Respirer Lille ont été nécessaires pour accompagner le travail des avocats et la recherche de faits et de preuves depuis juillet 2020. En septembre et octobre, plus de 50 heures de travail de l’équipe ont été nécessaires pour traiter les photos, les classer et les comparer. “Il appartiendra au juge d’apprécier souverainement le caractère radicalement différent des signatures entre les deux tours et d’en tirer les conséquences.” (Me Hicter)
2 – Sur l’utilisation des moyens de la commune au bénéfice de la campagne de Madame AUBRY, “si la liste attaquée a tenté de s’en défendre évidemment” l’avocate indique néanmoins que “le Tribunal Administratif de Lille vient d’annuler les élections de la ville de Grand-Fort Philippe (le 23 septembre) dans lequel il a relevé des abus de propagande électorale dont certaines sont, à notre sens, similaires à certains agissements de Mme Aubry pendant sa campagne”. Par exemple, le fait que sa liste n’ait pas pris de local de campagne interroge sur les moyens utilisés pour faire campagne.
3. Un soutien de poids contre un travail en mairie ?
L’avocate insiste enfin sur les conditions de l’embauche en Mairie le 16 mars 2020, au lendemain du 1er tour (et à la veille du confinement), d’une sportive de haut niveau et relai d’opinion de Martine Aubry, qui échangeait jusqu’alors avec l’équipe de Violette Spillebout. Or, l’avocate indique que la défense n’a produit aucun élément véritablement probant ni de la publication du poste ni de la vacance de celui-ci alors que ce sont 2 conditions légales pour embaucher une contractuelle.
Le juge appréciera si les échanges de SMS du téléphone de la championne correspondent à “une promesse d’emploi public à un relai d’opinion faite en vue d’influencer les votes, et donc réprimée par le code électoral”.
Les irrégularités soulevées concernent tant les conditions de déroulement de la campagne électorale (utilisation des moyens de la ville, publicité commerciale interdite…) que les opérations de vote le jour même “ce qui fait de notre dossier un dossier très solide”.
“Un travail considérable est mené sur cette protestation électorale, nous avons confiance en la justice administrative à qui il appartiendra d’apprécier si toutes ces irrégularités, nombreuses, ont été de nature à altérer la sincérité du scrutin…. sachant que je vous rappelle que l’écart de voix à Lille n’est que de 227 et que cet écart est déterminant pour le tribunal”.
Rappel du Calendrier
- 28 juin 2020 : second tour des élections municipales. Martine Aubry gagne à 227 voix (40%) devant Stéphane Baly (39,41%) et Violette Spillebout (20,58%)
- 3 juillet 2020 : dépôt de 3 recours devant le Tribunal Administratif de Lille dont la requête de Violette Spillebout et Louis-Dominique Laugier, pour le collectif Faire respirer Lille, représentés par Maître Héloïse Hicter et Maître Manuel Gros (Lille)
- 1 Août 2020 : mémoire en réponse de la liste de Madame Aubry représentée par Maître Bluteau (avocat parisien)
- Le Tribunal administratif a précisé son calendrier de jugement de l’ensemble des protestations électorales enregistrées devant lui : du fait de l’examen préalable des comptes de campagne des candidats par la commission nationale des comptes de campagne le tribunal doit statuer au plus tard, pour le 11 mars 2021, sur 8 recours relatifs à 6 communes dont Lille.
