CommuniquéConseil Municipal

Les arcades des Flandres à la mairie, contentieux avec la ville de Lille depuis 2007

Madame le Maire, J’ai été alertée d’un contentieux civil initié contre notre commune le 15 février dernier par la SCI DESROUSSEAUX. Pour mémoire, l’édification de l’extension de notre hôtel de ville, livrée le 17 juin 1994, a été réalisée pour partie à l’aide d’un bail à construction, « montage » juridique ayant eu pour probable intention d’économiser…