Conseil Métropolitain

Droit de pétition locale à Lille !

II – Délibération n°21/86 : « Droit de pétition local – Création et modalités de fonctionnement du dispositif » A Application des dispositions constitutionnelles et légales Amendement n° 1: Considérant que les élus du conseil municipal de Lille sont, au même titre que n’importe quel autre habitant de Lille Lomme Hellemmes , destinataires et bénéficiaires…