Faire Respirer Lille approuve la méthode de travail préparatoire à ce règlement intérieur et aimerait qu’elle soit utilisée pour d’autres projets ;
Et souligne certaines avancées de ce règlement mais aussi ses limites, par exemple le fait que les projets de délibérations relevant du maire ne soient pas systématiquement examinés en commission.
Intervention de Bernard Charles
Nous devons adopter ce soir le Règlement intérieur du Conseil municipal.
Disons-le de suite nous soulignons notre approbation de la méthode de travail préparatoire : sollicitation des propositions de chaque groupe, traitement systématique de celles-ci, appui du service assemblée et le temps donné puisque le groupe s’est réuni à 3 reprises.
Disons le également nous aimerions que cette méthode de travail et de concertation avant décision soit utilisée pour d’autres projets.
Nous avions fait de la transparence, de l’évaluation et de la démocratie ouverte des marqueurs forts de la campagne de Faire Respirer Lille.
Ces marqueurs sont des conditions indispensables à la revitalisation du débat démocratique.
Nous voulions redonner tout son sens au mot délibération et ainsi donner toute sa place au dialogue entre les différentes composantes du conseil municipal qui représentent chacune une part des Lillois , avant, pendant et après le conseil municipal pour faire vivre l’intelligence collective, mieux dépasser les contradictions et construire collectivement des solutions d’intérêt général.
Il ne s’agit pas de nier le fait majoritaire mais de donner toute sa place réellement et pas seulement de façon formelle au dialogue.
Nous voulions donc concrètement que le temps du délibératif soit renforcé dans notre assemblée.
Au terme de ce travail, nous pouvons souligner certaines avancées :
- la réduction du temps consacré aux communications même si vous n’avez pas souhaité que ce soit inscrit dans le règlement mais nous avons entendu votre engagement,
- une plus grande facilité, même si elle est limitée, de la possibilité de déposer des amendements en séance,
- la possibilité de reprise de parole d’un conseiller dans le temps imparti à son groupe, cela pour permettre un échange plus dynamique et éviter la succession unique d’interventions qui se répondent peu ou pas,
- la création d’un comité consultatif Ethique et Transparence , la réduction des indemnités en cas d’absence non justifiée, les motifs d’absence acceptés étant précisément définis, la mise en œuvre du droit de pétition et du droit de référendum local , trois thèmes qui feront l’objet de délibérations en février prochain et pour lesquels nous serons attentifs à ce qu’on leur donne toute la densité qui peut en être légitimement attendue.
Mais nous devons dire aussi nos attentes et les limites que nous y voyons.
Nous serons attentifs à ce que le règlement intérieur des conseils de quartier puisse évoluer afin que le périmètre de leurs avis soit étendu et que les délibérations de notre assemblée soient élaborées avec une meilleure prise en compte des avis de ces conseils. D’ailleurs cette prise en compte devrait également concerner les autres instances de démocratie participative : le conseil communal de concertation, le conseil des jeunes, le conseil municipal des enfants, le conseil des aînés etc…
Nous regrettons que les projets de délibération du maire relevant exclusivement du Maire ne soient pas nécessairement examinés préalablement par les commissions. Nous ne comprenons pas cette exception, tout projet de délibération devant à notre avis connaître le même processus d’analyse préparatoire par les conseillers municipaux.
Nous regrettons également que notre proposition de l’expérimentation d’une retransmission en ligne des réunions d’une commission, par exemple celle de la transition écologique et de l’urbanisme, n’ait pas été retenue, permettant à nos concitoyens de mieux comprendre comment sont discutées les propositions de délibérations, le format de la commission pouvant permettre le temps d’échanges plus interactifs entre les élus. En aucune façon, il ne s’agissait de faire travailler les élus sous la pression du public mais d’améliorer la transparence et d’aider à ré-intéresser nos concitoyens à la chose publique locale, à son intérêt et à ses contraintes.
Nous regrettons également votre refus de création d’une commission du temps long à travers laquelle il s’agissait au-delà de la succession des délibérations adoptées à chaque conseil de mesurer régulièrement la contribution des politiques et grands projets de la ville au regard des enjeux écologiques, sociaux et économiques . Cette suggestion était reprise d’une publication de la Gazette des communes Le Guide de la démocratie ouverte.
Nous voterons cette délibération en demandant que ce règlement soit pleinement respecté et qu’il puisse à mi- mandat faire l’objet d’une première évaluation.
Je vous remercie.
