Madame le Maire,
Chers collègues,
Bravo ! Nous avons froid ce soir, mais c’est une bonne chose ! Le plan de sobriété de Lille Fonctionne, nous devons économiser l’énergie et aussi les dépenses de fonctionnement.
Comme chaque année, au nom du groupe Faire Respirer Lille, nous proposons une analyse nuancée de votre Rapport d’orientation budgétaire, et qui, permettez-le, en corrige quelques affirmations parfois erronées ou arrangées.
Tout d’abord, en dépit des critiques formulées sur l’aide de l’Etat pour compenser les effets de la crise sanitaire dès la première page du ROB, et sur la réforme de la fiscalité locale qui a permis un gain de pouvoir d’achat pour les redevables de la taxe d’habitation, il me semble utile de rappeler les mesures que le gouvernement vient d’annoncer en faveur des collectivités locales à l’occasion de la clôture du 104ème congrès des maires de France le 24 novembre dernier :
- Le dispositif d’urgence : 430 millions d’euros ont été débloqués pour le bloc communal ; ce qu’on appelle le filet de sécurité, qui va être retravaillé pour qu’il touche plus de communes et soit plus simple .
- La dotation globale de fonctionnement a été augmentée de 320 millions d’euros : une hausse de la DGF, c’est une première en 13 ans et, grâce à cette décision, 95% des communes verront leur DGF se stabiliser ou augmenter.
- 2,5 milliards d’euros de soutien aux collectivités ont été engagés pour faire face à la flambée du coût de l’énergie,
- le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (« fonds vert ») doté de près de 2 Mrds€ pour 2023 pour relever le défi climatique
Contrairement aux éléments de contexte national que vous reprenez dans la délibération, le mécanisme de plafonnement des dépenses de fonctionnement à un taux correspondant à l’inflation -0,5% a été abandonné par Madame Elisabeth Borne, notre Première Ministre, qui l’a annoncé aussi devant les maires de France, au profit de l’établissement d’une trajectoire budgétaire. Vous le savez, et le gouvernement le martèle régulièrement, l’État restera aux côtés des Maires et des collectivités locales pendant la crise, comme il a su le faire pendant le COVID.
Je tiens aussi ici à préciser que la suppression de la CVAE, votée cette année à l’Assemblée, sur deux ans sera bien compensée par de la TVA, qui est une recette plus dynamique. La dynamique de la TVA sera répartie dès 2023 en tenant compte du développement de l’activité économique. Les communes doivent être intéressées à l’accueil d’entreprises sur leur territoire. Et Lille, je le sais, en tirera du positif !
Revenons au local, et parlons du premier sujet qui concerne les lillois, les impôts locaux.
A Lille, nous devons être vigilants à la taxe foncière, dont vous avez toujours promis qu’elle n’augmenterait pas et qui pourtant en 2023 va représenter des versements en hausse pour les Lillois.
Tant mieux pour les recettes de la Ville mais tant pis pour les Lillois, car elle est déjà bien trop élevée ! Malgré vos belles démonstrations, regardez le tableau des taux des 50 premières grandes villes de France, issu du fichier “REI” (recueil des éléments d’imposition des collectivités) de Bercy, qui contient tous les taux votés en 2021. On constate que Lille a le 11e plus fort taux de TFB cumulé (commune + agglomération), et qu’elle a le 15e taux pour la commune seule…
Avec les valeurs locatives qui augmentent en fonction de l’indice des prix à la consommation, mathématiquement les versements annuels de taxe foncière augmentent. Cela permet à la ville d’engranger des recettes fiscales supplémentaires.
Et remerciez le Gouvernement, Mme le Maire, car je vous rappelle que nous avons défendu et sauvé les recettes des communes en repoussant les amendements des oppositions, qui voulaient plafonner l’évolution des bases foncières à 3,5% (contre 7% avec règle d’indexation),.
Second sujet, la maîtrise des dépenses de fonctionnement de notre ville.
Vous déplorez en page 18 du ROB que l’augmentation de recettes (+10,2M€) soit inférieure à l’augmentation des dépenses (+32,9M€) de près de 23 M€.
Ne pensez-vous pas qu’une meilleure maîtrise de certaines dépenses de fonctionnement, que nous prônons depuis de nombreuses années, aurait certainement limité les effets de la hausse du coût de l’énergie notamment ?
Quand dans les 33 millions d’euros de plus des dépenses de fonctionnement, ⅓ est imputable au renchérissement du coût de l’énergie.
Sur les ⅔ restants, force est de constater que les efforts n’ont pas été réalisés : ni sur l’inflation en poste et en effectif (+ 127 postes entre 2019 et 2022) ni sur l’absentéisme . Aujourd’hui c’est + 7,8% de charges de personnel.
Avec 863 € de dépenses par habitant, Lille est au- dessus de la moyenne des villes de plus de 200 000 habitants (724 €). Conséquence, la capitale nordiste est plus sensible aux variations de la rémunération des agents. Or le budget 2023 sera le premier à encaisser le plein effet de la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires décidée par le gouvernement à l’été 2022. Soit près de dix millions d’euros de dépenses supplémentaires l’an prochain.
Troisième sujet : la dette de notre ville
La ville se caractérise toujours par un haut niveau d’endettement, même après la résorption opérée ces dernières années. Au 31/12/2022, la dette par habitant à Lille est de 1 486 €, bien au-dessus de la moyenne des villes de plus de 100 000 habitants qui est à 1 111 euros par habitant. Cette spécificité expose davantage Lille à l’actuelle remontée des taux d’intérêt, impulsée par les banques centrales pour juguler l’inflation et alourdit donc nos charges financières de plusieurs millions d’euros.
Vous nous indiquez en page 17 du ROB que le pourcentage des charges financières en 2022 est relativement stable par rapport au total des dépenses de fonctionnement ce qui est bien normal puisque les deux augmentent !
Un mot enfin sur les investissements
La bonne nouvelle de ce budget, ça pourrait être quand même la reprise tant attendue des investissements en 2023, qui vont passer de 75 millions d’euros en 2022 à 120 millions en 2023. Mais c’est dommage de se réveiller si tard, car les taux sont plus élevés qu’il y a un an ou deux !
Espérons que vous prioriserez les investissements sur la transition écologique et que la Ville saura mobiliser le Fonds Verts pour les collectivités, mais aussi les soutiens de la Région, du Département, de la Mel sur ces projets, en réunissant plutôt qu’en divisant. Quand on voit les échecs passés, comme la Friche Saint-Sauveur, on peut en douter. Qui de la piétonnisation de la Ville, du déploiement des véloroutes et des stations V’lille, des forêts urbaines et des parcs partout, des panneaux solaires sur les bâtiments publics ? Espérons que le budget 2023 nous éclairera positivement.
Espérons aussi dans le budget 2023 que la ville fera vraiment l’effort exceptionnel promis pour les associations après le COVID, avec un soutien significatif aux petites associations dans les quartiers politique de la ville. Car les subventions versées par habitant se chiffrent à 140 euros à Lille, alors qu’on est 155 euros dans la strate.
Car à Lille, dans ce ROB comme dans les précédents, rien ne change vraiment. On se plaint du gouvernement au lieu de balayer devant sa porte, de faire des efforts pour réduire les charges de fonctionnement, notamment de la Mairie, et de baisser la pression fiscale sur les propriétaires.
Le Groupe Faire Respirer Lille formule donc le vœu qu’en Janvier, la Ville nous présentera un budget plus vert, plus responsable, plus économe. Je vous remercie.
