Mme le Maire ;
A l’occasion de notre séance du 29 juin 2022, nous vous avions saisie de la procédure contentieuse initiée à l’encontre de la Ville de Lille par la société civile immobilière DESROUSSEAUX, qui attend depuis de longues années la réfection des façades de l’hôtel de ville ; pour mémoire, la sinistre remonte à 2004, l’expert désigné en 2007 a rendu son rapport en janvier 2013, et notre conseil a accepté dans sa séance du 26 janvier 2015 une indemnité versée par l’assureur AXA pour un montant transactionnel de 4.345.000 euros. Depuis lors rien, ou presque : un architecte a été désigné trois ans après l’indemnisation et un appel d’offres lancé, revenu infructueux, suivi d’un deuxième le 7 avril dernier, précipité après l’assignation de notre commune le 15 février précédent.
En réponse, vous avez relevé la difficulté de trouver une société qui accepte d’intervenir en réparation de malfaçons d’une précédente société, ajoutant qu’il convenait de retirer l’ensemble des briques. Des discussions étaient semble-t-il en cours avec une entreprise ayant répondu à la consultation lancée au mois d’avril.
Selon les informations qui nous sont parvenues, l’appel d’offres lancé le 7 avril se serait depuis lors de nouveau soldé par un échec.
Cependant, des informations complémentaires nous sont également revenues ; il semblerait en effet que l’expert judiciaire M. DUBERNARD ait dans son rapport de l’année 2013 préconisé une technique ne nécessitant pas l’enlèvement des briques, et donc un désamiantage extrêmement coûteux. La méthode retenue, qui aurait servi de base à l’indemnisation de notre commune, aurait été acceptée par l’ensemble des parties, et une entreprise d’envergure nationale se serait alors déclarée disposée à intervenir, fournissant une évaluation du coût des travaux, qui a été validée par l’expert.
Le choix d’une intervention plus lourde, et donc plus onéreuse, paraît être la cause principale de l’échec des appels d’offres, dès lors qu’il faudrait qu’elle s’engage à intervenir à forfait sans maîtriser ni la durée ni le coût réel des travaux.
Outre le risque judiciaire élevé que ce choix fait assumer à notre commune, il existe un risque non négligeable quant à la durabilité d’un bâtiment certes conforté par des échafaudages et un périmètre de sécurité, mais dont l’expert de 2013 M. DUBERNARD avait souligné la fragilité : « le parement brique de la façade s’est fissurée en de nombreux endroits avec menace d’effondrement ou de chutes d’éléments », relevait-il en page 10 de son rapport, « au stade actuel il faut reconnaitre que 90% de sondages ont révélé des désordres de gravité divers de graves à très graves » (page 23), et surtout, page 35, « le parement brique n’est pas qualifiable de stable et l’évolution des désordres est certaine ne serait-ce que par l’action du gel-dégel. Les désordres continuent à évoluer. » Vous avez d’ailleurs vous-même déclaré que « les briques ont commencé à tomber ».
Au vu de ces éléments et des risques divers encourus pour les personnes, les biens et les finances municipales, ne conviendrait-il pas de renoncer au choix de la méthode de réfection, pour revenir à celle préconisée par l’expert judiciaire ?
Je vous remercie.
