Conseil Municipal du 10 octobre 2025
Monsieur le Maire, chers collègues ;
La présente délibération portant sur les provisions sur risques, et particulièrement celles imposées lors d’un contentieux judiciaire engagé contre la collectivité, est l’occasion d’évoquer un risque important de lourds frais de contentieux.
Au conseil municipal du 29 juin 2022, je vous interpelais en effet pour la 1ère fois sur le contentieux lié aux façades de notre hôtel de ville.
Pour rappeler l’histoire de notre bâtiment, l’édification de l’extension de l’hôtel de ville a été réalisée en 1994 pour partie à l’aide d’un bail à construction liant intérêts publics et privés, la commune étant propriétaire des façades d’une partie des bâtiments qu’un investisseur privé loue afin de les rentabiliser.
En 2006, des fissures sont apparues ; un procès a opposé la commune à l’assureur AXA. Le 26 janvier 2015, notre conseil approuvait le versement transactionnel de 4.345.000 euros à la ville et vous autorisait à lancer les procédures de consultation de maîtrise d’œuvre, destinées à réparer définitivement les désordres.
La commune avait auparavant pris l’engagement d’engager des travaux aussitôt le rapport d’expert déposé, mais rien n’a été entrepris depuis sa remise en janvier 2013. Un architecte, le Bureau d’Etudes Techniques Van Stanten, a été désigné 3 ans après l’encaissement des fonds ; trois appels d’offres sont depuis revenus infructueux, et nous avons été assignés le 15 février 2022 pour contraindre la commune à exécuter les travaux ; notre conseil ignore à ce stade leur chiffrage actuel.
Le 9 décembre 2022, 2ème intervention ; je rappelais que l’expert judiciaire M. DUBERNARD avait préconisé une technique sans enlèvement des briques, et donc sans coûteux désamiantage, et qu’une entreprise se serait déclarée disposée à intervenir, fournissant une évaluation du coût des travaux, validée par l’expert.
Votre choix d’une intervention plus lourde, et donc plus onéreuse, semble être la cause principale de l’échec des appels d’offres, car l’entreprise candidate devrait s’engager à intervenir à forfait sans maîtriser ni la durée ni le coût réel des travaux.
Le 13 avril 2023, 3ème intervention : je soulignais que nous Lillois assumons depuis 20 ans les frais de procédure ainsi que le coût des barriérages et échafaudages. Il semble qu’en janvier 2013 plus de 550.000 euros avaient déjà été dépensés rien qu’en honoraires d’expertise judiciaire… Nous ne tarderons pas à dépasser en pure perte dilatoire les 4.345.000 euros perçus pour réaliser les travaux
Un chantier-pilote a finalement été réalisé fin 2023 -début 2024 par l’entreprise Freyssinet sur la façade de la rue Saint-Sauveur, moyennant un coût de 409 493€ HT, avec pour objet d’envisager des travaux plus légers, probablement conformes aux dires d’expert ; pourriez-vous éclairer notre conseil à cet égard ?
Qui pourrait en effet imaginer que le propriétaire des locaux, entravé dans sa jouissance légitime, renoncera à tenter d’échapper aux entraves que l’inertie municipale lui impose ? On a pu, certes, me reprocher ici de défendre le droit constitutionnel à la propriété, issu de l’article 17 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ; je me bornerai donc à invoquer le bon sens, bien qu’également honni des idéologues.
Nous avons là un investisseur, dont la façade menace de s’écrouler depuis 20 ans, confronté à l’inertie d’un tiers qui refuse de la réparer, et le refuse depuis maintenant 10 ans.
Mme Aubry, dont on peut louer l’esprit de résistance aux assignations comme aux plaintes, hormis lorsqu’elle invoque elle-même la responsabilité pénale de propriétaires privés dont l’immeuble s’est effondré, aura achevé ses multiples mandats sans jamais réparer ; peut-être comparerez-vous vous-même votre adversaire à quelque ploutocrate impudique que M. Zucman aura tôt fait d’écrêter, vous déclarant en outre impuissant à contraindre les entreprises à adhérer à votre choix obstiné d’une réparation qui n’est pas celle de l’expert judiciaire. Mais votre victime civile, elle, ne baissera pas les bras, car elle ne le pourra pas. Dans le monde idéal des soviets, l’investisseur finirait par tomber en faillite, son liquidateur vendrait ses locaux ruinés que vous préempteriez pour l’euro symbolique, et telle l’église Saint-Sauveur cette portion d’hôtel de ville demeurerait à jamais vide et échafaudée jusqu’à son effondrement complet. Mais l’article 17 est là, qui le rappelle : « nul ne peut être privé de sa propriété sans une juste et préalable indemnisation »…
M. le Maire, il est temps d’agir. Non par équité, par morale, par intégrité, par souci d’autrui, ni surtout par générosité. Je ne vous demande même pas d’agir parce que notre hôtel de ville est enlaidi depuis des années, ou qu’il menace tôt ou tard d’occasionner un drame et des responsabilités pénales. Il est simplement temps d’agir car votre interminable inertie coûte une fortune au contribuable Lillois.
Je vous remercie.
