L’exonération de taxe foncière des bailleurs sociaux
Madame le maire, mes chers collègues, Pour rappel, l’abattement sur la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) permet aux bailleurs sociaux de traiter les besoins spécifiques des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Un dispositif mise en place dès 2001. En contrepartie de cet avantage fiscal, les…