Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Métropole Européenne de Lille, pour les exercices 2015 et suivants.
“Nous devrions tous passer du temps à lire ces rapports” La CRC pointe des gaspillages, une gestion opaque ! un surcoût du bâtiment MEL biotope de 42 millions d’euros sur 36 ans ;
– en tant que ville-entre, Lille sera la première à en subir le préjudice ;
– la ville exerce à tort la compétence de nettoiement de la voirie normalement dédiée à la MEL, pour un impact estimé à 12 millions d’euros par an.
Madame le maire, chers collègues,
Ce rapport, nous nous en souvenons tous, avait fait grand bruit lors de sa publication, le 9 juillet dernier, jour de la session d’installation du conseil métropolitain.
Il avait fait grand bruit, tout d’abord, parce que Damien Castelain, passant outre l’obligation qui était la sienne de mettre ce rapport à l’ordre du jour, avait préféré faire autrement.
Ainsi, M. Castelain, en refusant d’appliquer l’article L. 243-6 du code des juridictions financières, ajoutait ainsi une nouvelle entorse aux règles juridiques qui régissent nos principes démocratiques.
Car ce rapport avait fait grand bruit surtout en raison d’une gabegie décrite par le menu : le bâtiment du Biotope.
Mais on y lit également le tableau, au début, qui est éloquent :
3 recommandations antérieures non mises en œuvre, 3 rappels au droit et 4 nouvelles recommandations non mises en œuvre, ainsi d’intéressantes considérations sur « un endettement porteur de risque financier » …
Nous, les élus Faire Respirer Lille, trouvons regrettable que le fonctionnement des institutions qui régissent notre métropole fasse fi des recommandations d’une haute juridiction de notre pays, qui garantit la bonne gestion des deniers publics.
Le projet Biotope est finalement symptomatique d’un mode de gestion au fil de l’eau, opaque… d’un mode de gestion qui, au final, ne sert plus l’intérêt général.
De quoi parle t-on exactement ? Nous devrions tous passer un peu plus de temps sur ces rapports.
« Un projet qui interroge » titre la CRC, qui interroge en effet : un bâtiment qui ne répond pas aux besoins exprimés par la Métropole elle-même ; 9 M€ de travaux supplémentaires pour adapter un bâtiment neuf ; un engagement de 18 ans pour un total de 145 M€, avec des « clauses exorbitantes du droit civil », dont les coûts ne sont pas chiffrés ; le tout alors que le choix de la location était le plus cher que toutes les autres solutions étudiées ; sans même une étude d’impact…
Soit au total, un surcoût estimé par la CRC à 42 M€ sur 36 ans.
La commune de Lille, en tant que ville-centre de la Métropole, sera naturellement la première à subir le préjudice de ce nouveau gaspillage.
Mais ce rapport n’apporte pas d’informations nouvelles concernant l’exercice par la MEL d’une compétence qui lui est pourtant la sienne, et qui concerne le nettoiement de la voirie.
La CRC nous indiquait en effet dans son dernier rapport de 2018 sur notre commune que la ville exerce à tort cette compétence en lieu et place de la Métropole, ce que vous reconnaissiez dans votre réponse, Madame la Maire.
Nous ne parlons pas ici d’une broutille : je cite la CRC « Les dépenses totales de nettoiement de voirie, estimées à un total d’environ 12 M€ par an, devraient peser sur la MEL et non sur la commune. ». A côté de cette somme, la contribution des Lillois au surcoût du Biotope paraîtrait presque légère…
Et je vous demande, Madame la maire : où en sommes-nous de la récupération de ces 12 M€ par an ?
J’imagine qu’en tant que vice-présidente reconduite de M. Castelain, vous pourrez nous informer sur la défense des intérêts de notre commune auprès de notre dispendieuse métropole…
Je vous remercie
Violette spillebout
