CommuniquéConseil Municipal

Question sur le déplacement de Mme Aubry en Belgique en 2019

Intervention de Vanessa Duhamel

Question orale en vertu de l’article 27 de l’actuel Règlement Intérieur du conseil municipal.

Madame le Maire,

Le 10 mai 2019, vous vous êtes déplacée et rendue à la « salle des pas perdus » de la Cour de justice de la ville de Mons, en Belgique, pour le vernissage d’une exposition.

Pour ce déplacement aller – retour, trois véhicules, dont deux appartenaient à la ville de Lille, ont été utilisés et conduits chacun par un chauffeur agent de notre commune.

Les cartons d’invitation à cette exposition  ne mentionnaient pas le soutien ni  le partenariat de la ville de Lille, pas plus que celui de celle de Mons ou d’une structure subventionnée par l’une de ces deux collectivités. Alors que nous débattons du rapport d’orientation budgétaire en vue du prochain budget municipal, que notre conseil adopte son nouveau règlement intérieur instituant un comité consultatif d’éthique et de transparence pour les élus municipaux,  que les membres de notre assemblée ont reçu récemment de Monsieur le Directeur Général des Services une note d’explicitation de la charte de l’élu à travers laquelle celui-ci s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins, et une annexe relative aux déplacements qui prévoit l’obligation de l’émission d’ordres de mission pour tout déplacement en dehors du territoire de la Métropole Européenne de Lille, je souhaite que vous puissiez nous indiquer précisément, Madame le Maire, dans quel  cadre réglementaire  des moyens municipaux et des ressources humaines de la Ville de Lille ont été employés pour ce vernissage à Mons, en Belgique, le 10 mai 2019.

Je vous remercie.

Vanessa Duhamel