Conseil Municipal

Comité consultatif d’éthique et de transparence.

La délibération 21/04 a pour objet la création d’un comité consultatif d’éthique et de transparence. Il est chargé de proposer à l’exécutif de la collectivité un plan de prévention de la corruption, comprenant notamment une cartographie des risques de corruption ainsi qu’un code de bonne conduite. Il est prévu par l’article 21 du règlement intérieur…