Madame le Maire, chers collègues,
Cette délibération met en œuvre l’article 21 du règlement intérieur du conseil municipal.
Notre groupe Faire Respirer Lille appuiera tout ce qui va dans le sens de la probité, de l’éthique et de la transparence. Cette volonté fut un marqueur fort de notre campagne pour les élections municipales. Elle fit aussi l’objet d’engagements d’autres listes candidates.
Probité, éthique et transparence.
C’est essentiel du point de vue de la morale publique, c’est essentiel du point de vue de la nécessaire réhabilitation de l’action publique et d’une confiance renouvelée dans les élus du suffrage universel, c’est essentiel pour la défense des valeurs républicaines à travers la cohérence du dire et du faire.
Même si pour être juste, c’est une condition nécessaire, mais non suffisante car ce que nos concitoyens réclament également c’est l’efficacité, l’utilité de l’action publique et donc des résultats.
Nous voterons cette délibération.
Elle relate certaines avancées qui sont des faits : retransmission en direct et en ligne du conseil municipal (rappelons que nous souhaitons que les chiffres d’audience soient rendus publics), vice -présidence de la commission finances confiée à un élu de l’opposition, travail collaboratif d’écriture du règlement intérieur, formation des élus aux questions de conflits d’intérêt par l’Agence Française anti- corruption, diffusion d’une note aux élus sur leurs droits et obligations et sur leurs déplacements.
Elle affirme le respect des principes déontologiques dans les procédures RH, de marchés publics, d’autorisations d’urbanisme, d’attributions de subvention…
Le comité consultatif créé ce soir aura à s’assurer en permanence de la réalité de cette affirmation et de la conformité permanente aux règles, en exerçant une vigilance soutenue et en formulant des propositions allant dans ce sens.
Par exemple nous réitérons notre proposition que les motifs de refus des demandes de subvention déposées par des associations suite à l’instruction des services ou à des décisions de l’exécutif soient portées à connaissance du conseil municipal.
La délibération fixe comme objectif au comité consultatif de proposer à l’exécutif un plan de prévention de la corruption. Nous y souscrivons pleinement.
Un tel plan pour être efficient dans une collectivité territoriale ne peut que prendre en compte, au risque d’être hémiplégique, l’interaction quotidienne d’action entre les élus et les agents.
La ville a créé en novembre 2019 un collège de déontologie pour les agents municipaux.
Très bien, notons que celui-ci a surtout une mission de conseil et d’accompagnement individuel des agents.
Notons avec étonnement, que ce collège s’il comporte le DGA conseil juridique Droit et Instances, le DGA RH et le DGS d’Hellemmes, ne comporte pas le DGS de Lomme. Quelle explication pouvez-vous nous donner à ce sujet ?
Afin donc de tendre à un plan de prévention qui prenne en compte l’entièreté de l’entité de notre collectivité nous avons formulé une proposition et déposé un amendement.
Exposé de l’amendement.
