Madame le Maire,
Chers collègues, je souhaite tout d’abord excuser l’absence de notre collègue Violette Spillebout, qui nous rejoindra vers 19h30, contrainte par ses nouvelles obligations à l’assemblée et qui nous a aidés à préparer cette intervention.
Ingrid Brulant
J’interviens sur le budget supplémentaire, le compte administratif et le compte de gestion de la ville.
C’est surprenant et nous osons à peine y croire, la crise Covid a amélioré la situation financière globale de la ville. Pour l’année 2021, comme pour l’année 2020.
En effet notre niveau d’épargne brute augmente de plus de 24% pour approcher les 68 M€. Il est élevé : 16,53% contre 15,5% en moyenne en France. L’épargne nette, elle, est passée de 16 M€ à 36 M€ pendant la même période, c’est une augmentation de 63%. Ce niveau d’épargne peut s’expliquer par l’augmentation des recettes en parallèle d’une baisse des dépenses liée à la crise Covid.
Mais cela peut surtout s’expliquer par les aides que la Ville a reçues de l’État, dont vous ne faites pratiquement jamais mention dans votre rapport.
Dans son plan de Relance de 100 Mds €, l’État a mis en place des mesures d’urgence en faveur des collectivités à hauteur de 15 Mds €. L’épargne des collectivités a été préservée.
Au-delà des avances sur les recettes fiscales et les dotations, l’État a mis en place un dispositif exceptionnel : la garantie de maintien des recettes fiscales et domaniales du bloc communal sur la base de leur niveau moyen de 2017/2019.
Une note de conjoncture de la Banque Postale de Septembre 2020, confirme que le bloc communal a été protégé par le mécanisme de garantie mis en place par l’État.
Le plan de relance prévoyait aussi une baisse de 10 Mds d’€ sur les impôts de production, ce qui touche forcément les communes avec la Contribution Économique Territoriale (CET). Ça a été neutralisé par une compensation pour les communes et les agglos dans le Projet de Loi de Finance 2021.
Voilà, pour remettre un peu les pendules à l’heure, si j’ose dire, quant à ces bons résultats économiques globaux, dont, j’en suis sûr, nous nous en félicitons tous.
3 autres interrogations persistent après la lecture de vos rapports.
Sur les recettes, nous constatons une augmentation non négligeable de 3%. Elles n’ont toujours pas retrouvé leur niveau d’avant crise mais progressent beaucoup plus vite que les dépenses. Cette hausse peut s’expliquer de 2 façons au moins :
– Le maintien de la Dotation Globale de Fonctionnement de l’État à son même niveau depuis 2015.
– La progression des recettes de fiscalité qui augmentent de 3% (contre +1,2% dans les communes en moyenne au niveau national), grâce notamment à des compensations importantes de l’État suite à la suppression de la TH. Alors que vous avez critiqué l’État sur la suppression de la TH qui a été une vraie mesure de pouvoir d’achat. Quel est le bilan réel pour la ville de Lille ? Ce n’est pas explicité. La compensation semble plutôt favorable à la ville. Mais vous ne faites aucun bilan, malheureusement. Pourquoi ?
Sur les dépenses de la ville : elles évoluent de 0,9%. La masse salariale reste de loin le premier poste des dépenses, elle représente à elle seule 62% des dépenses, toujours largement supérieures de 22% à la moyenne nationale.
En revanche votre rapport tente de justifier longuement l’étonnante baisse de près de 3 millions d’€ des subventions aux associations. Et on peut s’étonner que le seul poste de dépense qui baisse soit celui de la proximité et de la solidarité, qui passe de 57,9 M€ à 56,1 M€ ce qui est regrettable en période de crise économique et sociale.
Enfin, sur l’investissement, la Covid a perturbé le processus classique d’investissement et l’entrée dans un nouveau cycle d’investissement. Après avoir baissé en 2020, ceux-ci progressent de nouveau pour atteindre 73 M€ probablement par report d’investissements de 2020. De nombreuses collectivités ont fait le choix de maintenir un niveau élevé d’investissement en soutien à la reprise économique. Comment y avez-vous participé ? Vous ne parlez pas du tout de stratégie dans votre rapport. Notre question est: allez-vous utiliser l’épargne pour relancer l’investissement et participer réellement au Plan de relance de l’État ?
J’en viens à l’expression de notre position de vote. Nous voterons contre le budget supplémentaire, en pleine cohérence avec notre vote contre le budget en février 2022 et les inquiétudes que nous avions exprimées.
Par contre, voter contre le compte administratif n’aurait pas de sens, car cela reviendrait à nier la traduction comptable de la réalité, l’approuver ferait de nous les complices de décisions auxquelles nous ne souscrivons pas, aussi nous nous abstiendrons pour marquer notre désaccord avec une partie des choix budgétaires retracés dans ce compte administratif.
Je vous remercie.
