Conseil Municipal

Protection des élus locaux

Intervention de Violette SPILLEBOUT, Députée du Nord et Conseillère municipale à Lille

Madame le Maire, chers collègues, 

Deux messages simples sur cette délibération.

1/ Le premier, c’est notre soutien à la Ville de Lille, et à son Maire, qui a trouvé les modalités d’action et d’alerte pour que le bar La Citadelle puisse être fermé. Et grâce à cette action et à celle du Ministre de l’Intérieur, ce bar est aujourd’hui fermé.

  • Oui par la soirée intitulée “Qu’ils retournent en Afrique”, nous estimons que l’association La Citadelle fait un appel à la haine raciale.
  • Oui le Maire de Lille a eu raison de frapper fort face au racisme et à la discrimination portée par cette association
  • Oui le Maire a raison de ne rien laisser passer et de se défendre face aux attaques infondées en diffamation qu’elle subit par cette association.

Nous voterons donc cette délibération qui accorde la protection fonctionnelle au Maire.

2/ Le second message est que ce type de délibération ne devrait bientôt plus être nécessaire : pourquoi, parce que vous le savez, nous avons, au Sénat puis à l’Assemblée Nationale, voté à la quasi-unanimité une Proposition de Loi pour la sécurité des élus locaux. 

Non pas un show comme vous l’avez dit en Conseil Privé.

Rapporteur de ce texte à l’assemblée, j’ai porté la proposition que la protection fonctionnelle soit automatique pour les élus de la majorité municipale, dès la demande lors que l’élu est victime et doit se défendre pour ses droits et ses dommages. Plus besoin de délibérer en conseil municipal, sauf quand cela concerne un élu d’opposition. C’est donc une réelle avancée, qui fait gagner du temps, évite de la paperasse, et simplifie les démarches juridiques des élus.

La protection fonctionnelle est aussi par cette loi étendue aux familles des élus victimes, et dans le futur, aux candidats aux élections menacés ou attaqués dans le cadre de leur candidature.

Il me semblait intéressant de vous faire connaître ces dispositions qui devraient être opérationnelles dans les mois qui viennent, pour rassurer, accompagner nos engagements d’élus locaux, au service de la démocratie locale et de nos concitoyens.

Je vous remercie