En Conseil municipal, j’ai rappelé que face à l’inaction de la Ville et au non-respect des engagements pris, il existe une voie juridique claire : l’action oblique. J’ai proposé que la Société d’horticulture du Nord puisse se substituer à la commune défaillante pour contraindre le locataire à honorer publiquement ses engagements, notamment la réintégration de la bibliothèque et la mise à disposition de locaux adaptés. La carence de la Ville étant désormais caractérisée, cette action est juridiquement fondée. À défaut d’agir, la municipalité expose délibérément la collectivité à un contentieux qu’elle aurait pu éviter et laisse, une fois encore, le patrimoine payer le prix de son immobilisme.
Conseil municipal : Société d’horticulture du Nord
