Madame le Maire, chers collègues,
Nous relevons avec intérêt cette délibération qui traite d’un sujet difficile au niveau national et sur lequel Lille a encore un important chemin à accomplir : celui de la lutte contre l’habitat indigne.
Rassurez-vous Madame Badari, notre groupe sera à vos côtés sur ce chemin pourvu qu’il soit exigeant à l’égard de tous pour faire reculer l’habitat indigne tâche de longue haleine. Vous avez cite vos collègues qui en ont la charge avec vous : vous me permettrez d’ajouter que cette cause était déjà chère à notre regretté collègue Alain Cacheux qui avait su avec René Vandierendonck porter ce sujet à la bonne échelle, l’échelle métropolitaine, où s’exerce la compétence en matière d’habitat et sans laquelle l’action municipale – pour volontariste qu’elle soit – est forcément incomplète.
Au niveau national, on estime à plus de 420 000 le nombre de logements du parc privé potentiellement indignes en métropole, dont environ la moitié sont occupés par leur propriétaire.
Pour mettre fin aux situations de mal logement, il existe un arsenal de procédures administratives et de dispositifs opérationnels et financiers, en constante amélioration.
La loi ELAN a ainsi prévu la simplification des polices de lutte contre l’habitat indigne, auparavant éclatées par thématiques. Une ordonnance a été prise à l’été 2020 à l’initiative de la Ministre du Logement, Emmanuelle Wargon.
Pour autant, même si les procédures et les dispositifs existants permettent d’intervenir et de résoudre de nombreuses situations, ceux-ci sont bien souvent trop longs et complexes. Le sujet reste donc d’une pleine actualité.
En conséquence, le gouvernement a demandé la rédaction d’une feuille de route co-construite par les services de l’Etat, l’ANAH, les collectivités territoriales, l’ANIL, et les acteurs du logement.
Des groupes de travail ont été mis en place afin de cibler les besoins, d’identifier les freins et de proposer des mesures concrètes et opérationnelles. L’identification et le ciblage des points forts et des points de blocage ont été un préalable à la définition des actions. Leur mise en œuvre relève soit des domaines réglementaire, opérationnel et financier, soit de la coordination et de l’animation territoriale.
Cette feuille de route sera rendue publique cet automne, à l’occasion d’un comité de pilotage national, auquel les villes volontaires pourront être associées. Nous vous invitons à vous porter volontaire à ce titre tant les enjeux à Lille sont importants.
S’agissant du sujet précis de la délibération, il s’agit de tirer un bilan et de faire pleinement usage de la possibilité donnée par la loi de suspendre le versement de l’APL en cas de non décence. L’objectif n’est évidemment pas de sanctionner le locataire mais au contraire de l’accompagner pour inciter le bailleur à effectuer les travaux de mise en conformité, tout en limitant les conséquences pour le locataire.
De l’incitation à la contrainte, il n’y a qu’un pas qu’il faut franchir avec fermeté si l’on veut véritablement avancer sur ce sujet et dissuader durablement les marchands de sommeil. Vous avez cité des condamnations récentes et il faut non seulement s’en féliciter mais aussi communiquer davantage en publiant les décisions de justice pour accroître leur caractère dissuasif.
En votant favorablement cette délibération, nous souhaitons donc que cet avenant permette d’appliquer plus efficacement cette disposition législative en bénéficiant d’un financement CAF des interventions de la collectivité.
Je vous remercie.
