Madame le Maire,
J’ai été alertée d’un contentieux civil initié contre notre commune le 15 février dernier par la SCI DESROUSSEAUX.
Pour mémoire, l’édification de l’extension de notre hôtel de ville, livrée le 17 juin 1994, a été réalisée pour partie à l’aide d’un bail à construction, « montage » juridique ayant eu pour probable intention d’économiser les deniers publics, mais pour résultat incertain de lier de façon complexe les intérêts publics et privés, la commune se trouvant responsable des façades d’une partie des bâtiments édifiés par cette SCI, qu’elle loue afin de les rentabiliser ; sur les 10.065 m2 loués, 3.500 semblent d’ailleurs l’être à la ville de Lille.
Dès l’année 2006, il s’est avéré que des fissures apparaissaient, dont certaines semblaient être dangereuses. Un procès a alors opposé notre commune à son assureur, la société AXA, jusqu’à ce qu’une transaction soit conclue, approuvée par le conseil municipal dans sa séance du 26 janvier 2015. Une somme de 4.345.000 euros a alors été versée par la compagnie AXA à notre ville. La même délibération vous a autorisée « à lancer dès à présent les procédures de consultation de maîtrise d’oeuvre », destinées à « réparer définitivement ces dégâts ».
En parallèle, la société DESROUSSEAUX s’impatientait. Si on ne peut imputer à la ville de Lille la longueur de la procédure l’ayant opposée à AXA, l’expert judiciaire désigné le 20 juillet 2007 n’ayant rendu son rapport que le 8 janvier 2013, on peut juger maladroit l’engagement pris d’engager des travaux aussitôt que le rapport serait déposé. Mais la société DESROUSSEAUX ayant patienté jusqu’à la transaction approuvée par notre conseil le 26 janvier 2015, aucun dommage civil n’en est jusqu’alors résulté pour la commune.
Cependant, et c’est plus alarmant, rien n’a été entrepris depuis 7 ans que l’accord a été trouvé et les fonds perçus. Un architecte a certes été désigné 3 ans après l’encaissement des fonds, et un appel d’offres réalisé, mais il est revenu infructueux ; 4 nouvelles années se sont ensuite écoulées avant qu’un autre ne soit lancé, au printemps 2022. Signalons incidemment que le deuxième appel d’offre a été lancé le 7 avril dernier, alors que la commune avait été assignée le 15 février.
Cette situation semble alarmante, car depuis l’invasion de l’Ukraine les prix flambent, l’inflation redémarre, alors que la somme de 4.345.000 euros perçue il y a 7 ans n’est évidemment pas revalorisée. Qui plus est, l’échec de l’appel d’offre de 2018 laisse présager un démontage des façades difficile, et donc probablement très onéreux.
Au-delà des risques encourus par les usagers de ces bâtiments, dont des agents municipaux, il est difficilement contestable que le temps coûte et qu’il sera impossible d’éviter la réfection des façades, qu’elle soit volontaire ou nous soit imposée par le tribunal saisi.
Au vu de ces éléments, je vous remercie de bien vouloir indiquer à notre conseil ce qu’il en est de vos projets de réfection, à la fois quant à leur date prévisible de réalisation et leur coût, et nous informer de ce que votre conseil peut utilement opposer aux demandes de cette société, de nature à épargner le deniers publics.
Je vous remercie.
