Madame le Maire, chers collègues,
Merci à Jacques Richir pour ces précisions.
Ce rapport annuel sur les recours, les fameux RAPO ont le mérite d’exister et de rentrer dans le détail des recours acceptés ou refusés.
Cependant, l’interprétation des chiffres est rendue difficile en 2023, d’autant que l’évolution sur plusieurs années n’est pas précisée.
J’ai travaillé de longues années dans les études marketing et statistiques, un rapport n’est efficace que s’il est illustré et mesure des évolutions à périmètre comparable.
Or, ici, le périmètre concerné n’est pas le même qu’en 2022 suite à l’extension des zones payantes. Dans quelle proportion les fortes hausses constatées sont-elles impactées par cette extension ? A périmètre identique, les recours sont-ils en hausse, en baisse ou stables ?
Par exemple, comment expliquer que le nombre de RAPO augmente plus fortement pour les Lillois que pour les non-Lillois ? Ou encore, comment expliquer l’explosion du nombre de régularisations pour les usagers qui avaient bien un justificatif ?
Par ailleurs, un nouveau motif de recours risque de voir le jour : en effet, nous avons vu apparaître des panneaux un peu étranges dans certaines rues payantes “arrêt interdit sur emplacements payants”. “Raymond Devos, sors de ce panneau !”.
Je connais bien le code de la route et sais faire la différence entre arrêt et stationnement, mais enfin, il faut forcément s’arrêter pour stationner !
On aurait pu faire l’économie de ces panneaux dont l’efficacité juridique risque d’être contestée. Un véhicule qui s’arrête simplement pour déposer une personne peut être ainsi sanctionné après contrôle par le véhicule LAPI. Oui, mais sanctionné par un “simple” forfait post-stationnement ou par une contravention plus lourde pour arrêt interdit ? Ou alors, faudra-t-il que la personne que l’on dépose sorte du véhicule encore en marche ?
Si nous voulons que nos concitoyens respectent les règles, il vaut mieux éviter toute ambiguïté augmentant les litiges.
Nous souhaitons donc que les futurs bilans soient beaucoup plus analytiques, plus qualitatifs, et présentent un plan d’action pour maîtriser le nombre et le bien-fondé des RAPO.
Je vous remercie.
